{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3001","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N54093","num":"3001","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B3001.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":43},"texteLie":null,"civById":{"PA718838":"M."},"infoById":{"PA718838":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Ardèche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718838":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B0262","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).","date":"2017-10-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire"}