{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3004","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795864","label":"Pierre Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État","date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N52746","num":"3004","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B3004.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":27},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1796","titre":"Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État"},"civById":{"PA795864":"M."},"infoById":{"PA795864":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2345","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-01-14","dossierRef":"DLR5L17N52746","num":"2345","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2345_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0685","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703493","label":"M. Claude Nougein"}],"commission":"Commission des finances","date":"2026-06-03","dossierRef":"DLR5L17N52746","num":"685","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-685/l25-685.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S479B0842","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703493","label":"M. Claude Nougein"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État","date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N52746","num":"842","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-842/l25-842.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795864":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3051","titre":"La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).","date":"2026-07-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2396","titre":"La proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1482","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B0761","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.","date":"2023-01-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables","leg":16}],"titreCourt":""}