{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3005","leg":17,"titre":"Rapport d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices","titreLong":"rapport d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices","sujet":"sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices","rapporteurs":[{"id":"PA643143","label":"Christian Baptiste"}],"date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N53705","num":"3005","po":"PO878313"},"texteLie":null,"civById":{"PA643143":"M."},"infoById":{"PA643143":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Guadeloupe"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA643143":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1861","titre":"L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer","date":"2025-09-24","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1323","titre":"L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines","date":"2023-06-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}