{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3007","leg":17,"titre":"Le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718674","label":"Olga Givernet","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-07-02","dossierRef":"DLR5L17N53785","num":"3007","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b3007_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA718674":"Mme"},"infoById":{"PA718674":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Ain"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0523","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703497","label":"M. Didier Mandelli"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2026-04-08","dossierRef":"DLR5L17N53785","num":"523","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-523/l25-523.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718674":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1897","titre":"Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires","date":"2025-10-08","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1997","titre":"Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France","date":"2023-12-14","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1445","titre":"Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique","date":"2023-06-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B1946","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935)","date":"2019-05-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1026","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615).","date":"2018-06-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0494","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard","date":"2017-12-14","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"Développement des transports"}