{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3046","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA805166","label":"Anne Bergantz","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes","date":"2026-07-08","dossierRef":"DLR5L17N53940","num":"3046","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B3046.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":99},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2681","titre":"sur la justice criminelle et le respect des victimes"},"civById":{"PA805166":"Mme"},"infoById":{"PA805166":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2904","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA817203","label":"Laure Miller","fiche":true},{"id":"PA805166","label":"Anne Bergantz","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-06-10","dossierRef":"DLR5L17N53940","num":"2904","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2904_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479BTA0160","leg":17,"titre":"La justice criminelle et le respect des victimes","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2026-07-09","dossierRef":"DLR5L17N53940","num":"160","url":null}],"nParRapporteur":{"PA805166":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3047","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.","date":"2026-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2904","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2908","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2526","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).","date":"2026-02-25","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2152","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).","date":"2025-12-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2057","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).","date":"2025-11-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0998","titre":"La proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}