{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3054","leg":17,"titre":"Rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France","titreLong":"rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France","sujet":"sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France","rapporteurs":[{"id":"PA794008","label":"Cyrielle Chatelain"}],"date":"2026-07-08","dossierRef":"DLR5L17N53704","num":"3054","po":"PO878304"},"texteLie":null,"civById":{"PA794008":"Mme"},"infoById":{"PA794008":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Isère"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794008":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2411","titre":"La proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}