{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3067","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true},{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","date":"2026-07-16","dossierRef":"DLR5L17N54085","num":"3067","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B3067.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":185},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B2632","titre":"Protection et souveraineté agricoles"},"civById":{"PA719472":"M.","PA712015":"M."},"infoById":{"PA719472":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Gers"},"PA712015":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Aisne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2765","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true},{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-05-07","dossierRef":"DLR5L17N54085","num":"2765","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2765_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0762","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736218","label":"M. Laurent Duplomb"},{"id":"PA736224","label":"M. Franck Menonville"},{"id":"PA715745","label":"M. Pierre Cuypers"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-06-17","dossierRef":"DLR5L17N54085","num":"762","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-762/l25-762.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S479B0893","leg":17,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736218","label":"M. Laurent Duplomb"},{"id":"PA715745","label":"M. Pierre Cuypers"},{"id":"PA736224","label":"M. Franck Menonville"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","date":"2026-07-16","dossierRef":"DLR5L17N54085","num":"893","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-893/l25-893.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA712015":12,"PA719472":36},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2997","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale","date":"2026-07-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2606","titre":"La proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).","date":"2026-03-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1652","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1437","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).","date":"2025-05-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2698","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2523","titre":"Le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques","date":"2024-04-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}