{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3188","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-09-23","dossierRef":"DLR5L17N54608","num":"3188","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b3188_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719388":"Mme"},"infoById":{"PA719388":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0834","leg":17,"titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"},{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-07-01","dossierRef":"DLR5L17N54608","num":"834","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-834/l25-834.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719388":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2700","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1928","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1083","titre":"Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4497","titre":"L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières","date":"2021-09-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2293","titre":"La pêche","date":"2019-10-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}