{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3190","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez","fiche":true},{"id":"PA795010","label":"Marie-Charlotte Garin","fiche":true},{"id":"PA793796","label":"David Taupiac","fiche":true},{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch","fiche":true},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard","fiche":true},{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true},{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente","fiche":true},{"id":"PA841315","label":"Karim Benbrahim","fiche":true},{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et 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