{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3191","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","date":"2026-09-23","dossierRef":"DLR5L17N54777","num":"3191","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B3107","titre":"Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales"},"civById":{"PA841893":"Mme"},"infoById":{"PA841893":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841893":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1971","titre":"Les congés parentaux","date":"2025-10-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0540","titre":"Le projet de loi de finances pour 2025","date":"2024-11-06","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17}],"titreCourt":"Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales"}