{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3203","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794322","label":"Thomas Ménagé","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-09-30","dossierRef":"DLR5L17N50644","num":"3203","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b3203_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0390","titre":"Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales"},"civById":{"PA794322":"M."},"infoById":{"PA794322":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Loiret"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794322":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0475","titre":"La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).","date":"2024-10-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1806","titre":"Le bilan des accords de libre-échange","date":"2023-10-25","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":"Redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales"}