{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3220","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-10-06","dossierRef":"DLR5L17N53886","num":"3220","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b3220_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2851","titre":"visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental"},"civById":{"PA722102":"Mme"},"infoById":{"PA722102":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0644","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (446).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA342564","label":"Mme Monique Lubin"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-05-20","dossierRef":"DLR5L17N53886","num":"644","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-644/l25-644.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722102":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2753","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2457","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).","date":"2026-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1998","titre":"L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale","date":"2025-10-23","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1649","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2025-06-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1281","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).","date":"2025-04-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2327","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1070","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4243","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2021-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental"}