{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3272","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n°2922).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-10-06","dossierRef":"DLR5L17N54096","num":"3272","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b3272_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2922","titre":"relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy"},"civById":{"PA793094":"M."},"infoById":{"PA793094":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0729","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (533).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827914","label":"M. Christian Bruyen"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2026-06-10","dossierRef":"DLR5L17N54096","num":"729","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-729/l25-729.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793094":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2994","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber","date":"2026-07-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0727","titre":"Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","date":"2024-12-18","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17}],"titreCourt":"L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy"}