{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3378","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795746","label":"Antoine Léaument","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-10-21","dossierRef":"DLR5L17N53266","num":"3378","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b3378_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2162","titre":"Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale"},"civById":{"PA795746":"M."},"infoById":{"PA795746":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795746":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1479","titre":"Rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France","date":"2025-05-28","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0974","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants","date":"2025-02-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":"Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale"}