{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3379","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA842187","label":"Gabrielle Cathala","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-10-21","dossierRef":"DLR5L17N54898","num":"3379","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b3379_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B3168","titre":"Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles"},"civById":{"PA842187":"Mme"},"infoById":{"PA842187":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA842187":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0617","titre":"La proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":"Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles"}