{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3381","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794686","label":"Marianne Maximi","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-10-21","dossierRef":"DLR5L17N54298","num":"3381","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b3381_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2774","titre":"Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse"},"civById":{"PA794686":"Mme"},"infoById":{"PA794686":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Puy-de-Dôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794686":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3018","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).","date":"2026-07-07","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2122","titre":"La proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}