{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3382","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793532","label":"Murielle Lepvraud","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-10-21","dossierRef":"DLR5L17N54901","num":"3382","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b3382_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B3171","titre":"Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap"},"civById":{"PA793532":"Mme"},"infoById":{"PA793532":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Côtes-d'Armor"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793532":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2982","titre":"Les changements environnementaux et les enjeux de défense","date":"2026-06-24","commission":"Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense","leg":17}],"titreCourt":"Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap"}