{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3383","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720430","label":"Ugo Bernalicis","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-10-21","dossierRef":"DLR5L17N54899","num":"3383","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b3383_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B3169","titre":"Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo"},"civById":{"PA720430":"M."},"infoById":{"PA720430":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720430":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1965","titre":"Le bilan de la réforme de la police nationale","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0613","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0821","titre":"La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale","date":"2023-02-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4865","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4314","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière","date":"2021-07-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2739","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).","date":"2020-03-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2740","titre":"La proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591).","date":"2020-03-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1822","titre":"L'évaluation de la lutte contre la délinquance financière","date":"2019-03-28","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo"}