{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B3391","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA840997","label":"Benoît Biteau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2026-10-21","dossierRef":"DLR5L17N54336","num":"3391","url":null},"texteLie":null,"civById":{"PA840997":"M."},"infoById":{"PA840997":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Charente-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA840997":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2839","titre":"La proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2430","titre":"La proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”"}