{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S219B0019","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (828)","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2552","label":"M. Alain Richard"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2013-10-02","dossierRef":"DLR5L14N31233","num":"19","url":"https://www.senat.fr/rap/l13-019/l13-019.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0053","titre":"Joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements"},"civById":{"PA2552":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L14B1579","leg":14,"titre":"La proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA330357","label":"Olivier Dussopt","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2013-11-26","dossierRef":"DLR5L14N31233","num":"1579","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/rapports/cion_lois/l14b1579_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA2552":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0498","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°493).","date":"2019-05-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0884","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.","date":"2018-04-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0443","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874).","date":"2018-04-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0396","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314).","date":"2018-04-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S199B0630","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (554)","date":"2013-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements"}