{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S279B0629","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2161","label":"M. Michel Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2017-07-12","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"629","url":"https://www.senat.fr/rap/l16-629/l16-629.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0104","titre":"Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme"},"civById":{"PA2161":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0164","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721364","label":"Raphaël Gauvain","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2017-09-14","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"164","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0164_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0016","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2017-10-09","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"16","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-016/l17-016.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0265","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721364","label":"Raphaël Gauvain","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2017-10-09","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"265","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0265.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":46}],"nParRapporteur":{"PA2161":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S279B0591","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°585).","date":"2017-06-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S259B0335","titre":"La proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste  (280)","date":"2016-01-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}