{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S279B0697","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°118).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA2197","label":"M. Alain Milon"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social","date":"2017-07-31","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"697","url":"https://www.senat.fr/rap/l16-697/l16-697.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0004","titre":"renforcement du dialogue social"},"civById":{"PA2197":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0019","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720512","label":"Laurent Pietraszewski","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2017-07-06","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0019_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S279B0663","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°637).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2197","label":"M. Alain Milon"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2017-07-19","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"663","url":"https://www.senat.fr/rap/l16-663/l16-663.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0119","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720512","label":"Laurent Pietraszewski","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social","date":"2017-07-31","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"119","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0119.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":35}],"nParRapporteur":{"PA2197":14},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0825","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°814).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0680","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0586","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°440).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0264","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°661).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0622","titre":"La proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435).","date":"2024-05-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0476","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°461).","date":"2021-03-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0356","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°200).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2064","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.","date":"2019-06-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé","leg":15}],"titreCourt":""}