{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0008","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°666).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA266867","label":"M. Alain Fouché"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2017-10-05","dossierRef":"DLR5L15N35843","num":"8","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-008/l17-008.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA266867":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0091","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718962","label":"Jean-Marc Zulesi","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2017-07-11","dossierRef":"DLR5L15N35843","num":"91","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b0091_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0198","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°272).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA266867","label":"M. 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Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621).","date":"2018-11-28","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S299B0198","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°272).","date":"2017-12-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement","leg":15}],"titreCourt":"La modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement"}