{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0033","leg":17,"titre":"Rapport sur: \r- la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640)\r- la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n°641).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703490","label":"M. Jacques Bigot"},{"id":"PA303997","label":"M. François-Noël Buffet"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2017-10-18","dossierRef":"DLR5L15N36017","num":"33","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-033/l17-033.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0337","titre":"Redressement de la justice"},"civById":{"PA703490":"M.","PA303997":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703490":2,"PA303997":14},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0640","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B5128","titre":"Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022","date":"2022-02-24","commission":"Délégation parlementaire au renseignement","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0725","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703).","date":"2021-06-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0554","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°449).","date":"2021-05-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0598","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242).","date":"2020-07-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0467","titre":"La proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0287","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°269)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°268).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B9999","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.","date":"2018-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions","leg":15}],"titreCourt":""}