{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0049","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°705).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227094","label":"M. Bruno Sido"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2017-10-25","dossierRef":"DLR5L15N35845","num":"49","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-049/l17-049.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA227094":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0110","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA333818","label":"Christian Hutin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-07-20","dossierRef":"DLR5L15N35845","num":"110","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0110_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA227094":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0286","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0315","titre":"La proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (234).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0749","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°561).","date":"2021-07-07","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"La convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental"}