{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0059","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (n°36).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429884","label":"M. Vincent Capo-Canellas"}],"commission":"Commission des finances","date":"2017-10-31","dossierRef":"DLR5L15N36069","num":"59","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-059/l17-059.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA429884":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0443","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-12-05","dossierRef":"DLR5L15N36069","num":"443","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0443_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA429884":15},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0166","titre":"La proposition de loi organique de M. Hervé Maurey et Mme Dominique Vérien visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations (33).","date":"2023-12-05","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0771","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":"La fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse"}