{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0128","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la 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sociales","date":"2017-07-12","dossierRef":"DLR5L15N35846","num":"94","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0094_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0010","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°669)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°671)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°670).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2017-10-05","dossierRef":"DLR5L15N35846","num":"10","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-010/l17-010.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0444","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719540","label":"Élisabeth Toutut-Picard","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé","date":"2017-12-05","dossierRef":"DLR5L15N35846","num":"444","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0444.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":8},{"u":"RAPPANR5L15B0487","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719540","label":"Élisabeth Toutut-Picard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires 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médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0576","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494).","date":"2025-05-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0186","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.","date":"2023-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0084","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0048","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0509","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).","date":"2023-04-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé","leg":16}],"titreCourt":""}