{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0156","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304000","label":"Mme Élisabeth Lamure"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2017-12-13","dossierRef":"DLR5L15N35929","num":"156","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-156/l17-156.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0155","titre":"Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels"},"civById":{"PA304000":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0174","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures 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