{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0163","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°123).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. Mathieu Darnaud"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2017-12-13","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"163","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-163/l17-163.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0310","titre":"compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations"},"civById":{"PA267340":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0389","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2017-11-22","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"389","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0389_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0189","leg":15,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. Mathieu Darnaud"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations","date":"2017-12-19","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"189","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-189/l17-189.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0508","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations","date":"2017-12-20","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"508","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0508.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14}],"nParRapporteur":{"PA267340":18},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0580","titre":"La proposition de loi organique de Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (223).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0839","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°837).","date":"2022-07-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0435","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°344).","date":"2022-02-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0422","titre":"Le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°328).","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0723","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°588).","date":"2021-06-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0082","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°680).","date":"2020-10-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0048","titre":"Rapport sur: \r- la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683)\r- la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (n°682).","date":"2020-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S339B0203","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.","date":"2019-12-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique","leg":15}],"titreCourt":"L'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"}