{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0223","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile \t\t\t\t (n°184)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°185).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703499","label":"Mme Christine Prunaud"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-01-17","dossierRef":"DLR5L15N35949","num":"223","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-223/l17-223.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703499":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0441","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile \t\t\t\t (n°167).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-12-05","dossierRef":"DLR5L15N35949","num":"441","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0441_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703499":1},"autres":[],"titreCourt":"La coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile \t\t\t\t (n°184)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière"}