{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0234","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n°146).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-01-24","dossierRef":"DLR5L15N35967","num":"234","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-234/l17-234.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0228","titre":"extension dons jours de repos"},"civById":{"PA736206":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0425","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2017-11-29","dossierRef":"DLR5L15N35967","num":"425","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0425_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736206":13},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0065","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0266","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0411","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0252","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0330","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).","date":"2023-02-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0021","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0491","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}