{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0277","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (589).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703532","label":"Mme Annick Billon"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2018-02-07","dossierRef":"DLR5L15N36364","num":"277","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-277/l17-277.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0717","titre":"Simplification et encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat"},"civById":{"PA703532":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0774","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267330","label":"Michel Zumkeller","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2018-03-20","dossierRef":"DLR5L15N36364","num":"774","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b0774_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703532":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0648","titre":"La proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (506).","date":"2026-05-20","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0365","titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).","date":"2025-02-19","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17}],"titreCourt":"Simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat"}