{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0279","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°186).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736227","label":"M. Hugues Saury"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-02-07","dossierRef":"DLR5L15N36031","num":"279","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-279/l17-279.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA736227":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0415","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720438","label":"Christophe Di Pompeo","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-11-22","dossierRef":"DLR5L15N36031","num":"415","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0415_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736227":9},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0817","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°651).","date":"2025-07-02","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0393","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).","date":"2025-03-04","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0601","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°531).","date":"2024-05-15","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0716","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176).","date":"2021-06-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0532","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°404).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0330","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition (n°274).","date":"2020-02-19","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0222","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°710).","date":"2018-12-19","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0358","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n°304).","date":"2018-03-14","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"}