{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0317","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique de M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (610 rectifié).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2774","label":"M. Jean-Pierre Sueur"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-02-21","dossierRef":"DLR5L15N36391","num":"317","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-317/l17-317.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0754","titre":"Amélioration de la qualité des études d'impact des projets de loi"},"civById":{"PA2774":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA2774":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0094","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°594).","date":"2019-10-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0319","titre":"La proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié).","date":"2018-02-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (610 rectifié)"}