{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0322","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (83).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736197","label":"Mme Marta de Cidrac"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2018-02-21","dossierRef":"DLR5L15N36366","num":"322","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-322/l17-322.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0730","titre":"Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit"},"civById":{"PA736197":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA736197":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1029","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.","date":"2023-03-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0485","titre":"La proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (n°1002).","date":"2023-03-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0425","titre":"Rapport  de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.","date":"2023-03-15","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0766","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).","date":"2021-07-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0666","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).","date":"2021-06-02","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S339B0230","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.","date":"2020-01-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0727","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).","date":"2019-09-17","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0096","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n°10).","date":"2018-10-30","commission":"pjl suppression surtranspositions directives droit français","leg":15}],"titreCourt":"Sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit"}