{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0450","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur","date":"2018-04-19","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"450","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-450/l17-450.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA415448":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0607","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722054","label":"Nadia Hai","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2018-01-31","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"607","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b0607_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0348","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°292).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission des finances","date":"2018-03-14","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"348","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-348/l17-348.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0894","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722054","label":"Nadia Hai","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur","date":"2018-04-19","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"894","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0894.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22},{"u":"RAPPANR5L15B1105","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722054","label":"Nadia Hai","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2018-06-27","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"1105","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1105_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0671","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°644).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission des finances","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"671","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-671/l17-671.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA415448":63},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0631","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).","date":"2024-05-31","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2662","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.","date":"2024-05-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536).","date":"2024-05-07","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":""}