{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0481","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703522","label":"M. 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Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719748","label":"Émilie Chalas","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-01-24","dossierRef":"DLR5L15N36246","num":"581","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0581_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0421","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n°260).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703522","label":"M. 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Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Michaël Weber et Adel Ziane tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (54).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0414","titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0584","titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).","date":"2023-05-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0823","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nathalie Goulet permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (674).","date":"2021-09-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0515","titre":"La proposition de loi de visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (263).","date":"2021-04-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0266","titre":"La proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S319B0741","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (23).","date":"2019-09-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S319B0546","titre":"La proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699).","date":"2019-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":""}