{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0535","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736196","label":"M. Dany Wattebled"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-06-05","dossierRef":"DLR5L15N36690","num":"535","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-535/l17-535.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1083","titre":"Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique"},"civById":{"PA736196":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1187","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719302","label":"Alice Thourot","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-07-24","dossierRef":"DLR5L15N36690","num":"1187","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1187_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736196":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0638","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°214).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S319B0470","titre":"La proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (285).","date":"2019-04-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"L'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique"}