{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0570","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°525).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267018","label":"M. Michel Raison"},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-06-13","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"570","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0627","titre":"Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire"},"civById":{"PA267018":"M.","PA703523":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0902","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-04-21","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"902","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b0902_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0647","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"},{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous","date":"2018-07-10","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"647","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-647/l17-647.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1147","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous","date":"2018-07-10","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"1147","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1147.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":89},{"u":"RAPPANR5L15B1175","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"1175","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b1175_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0715","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°714).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267018","label":"M. Michel Raison"},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-09-19","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"715","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-715/l17-715.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA267018":3,"PA703523":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0523","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0484","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0078","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).","date":"2023-11-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0038","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0750","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0455","titre":"La proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206).","date":"2023-03-28","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0428","titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (n°870).","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0948","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","leg":16}],"titreCourt":""}