{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0602","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°385).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission des finances","date":"2018-06-27","dossierRef":"DLR5L15N36530","num":"602","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-602/l17-602.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1142","titre":"Lutte contre la fraude"},"civById":{"PA415448":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1212","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720298","label":"Émilie Cariou","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2018-07-25","dossierRef":"DLR5L15N36530","num":"1212","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1212_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B0014","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude","date":"2018-10-04","dossierRef":"DLR5L15N36530","num":"14","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-014/l18-014.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1294","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720298","label":"Émilie Cariou","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude","date":"2018-10-04","dossierRef":"DLR5L15N36530","num":"1294","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1294.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":76}],"nParRapporteur":{"PA415448":63},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0631","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).","date":"2024-05-31","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2662","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.","date":"2024-05-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536).","date":"2024-05-07","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":"La lutte contre la fraude"}