{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0686","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","date":"2018-07-23","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"686","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-686/l17-686.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0778","titre":"Lutte contre les violences sexuelles et sexistes"},"civById":{"PA708632":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0938","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-05-10","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"938","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0938_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0589","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°487).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-06-20","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"589","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-589/l17-589.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1186","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","date":"2018-07-23","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"1186","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1186.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":42}],"nParRapporteur":{"PA708632":24},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0067","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n°619).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0636","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0038","titre":"La proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0113","titre":"La proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530).","date":"2024-11-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0349","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2224","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0297","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0176","titre":"La proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (308).","date":"2023-12-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}