{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0720","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1216).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique","date":"2018-09-19","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"720","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-720/l17-720.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0846","titre":"Logement Aménagement et Numérique"},"civById":{"PA703520":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0971","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719660","label":"Christelle Dubos","fiche":true},{"id":"PA720378","label":"Richard Lioger","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-05-19","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"971","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b0971_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0630","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"630","url":null},{"u":"RAPPANR5L15B1253","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719660","label":"Christelle Dubos","fiche":true},{"id":"PA720378","label":"Richard Lioger","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique","date":"2018-09-20","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"1253","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1253.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":367}],"nParRapporteur":{"PA703520":15},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0322","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917).","date":"2025-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0009","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494).","date":"2023-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0759","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°755).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0723","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).","date":"2023-06-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0681","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°667).","date":"2023-06-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0522","titre":"La proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S339B0469","titre":"La proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}