{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S299B0724","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n°489).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736207","label":"M. Jean Sol"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-09-25","dossierRef":"DLR5L15N36531","num":"724","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-724/l17-724.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0847","titre":"expertise des comités de protection des personnes"},"civById":{"PA736207":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0908","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-05-09","dossierRef":"DLR5L15N36531","num":"908","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0908_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736207":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0687","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0679","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).","date":"2025-06-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0557","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420).","date":"2025-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0411","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0252","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0566","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0323","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).","date":"2023-02-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"La désignation aléatoire des comités de protection des personnes"}