{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0004","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°615).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1573","label":"M. Jean-Noël Guérini"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-10-03","dossierRef":"DLR5L15N36080","num":"4","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-004/l18-004.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA1573":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0991","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-05-30","dossierRef":"DLR5L15N36080","num":"991","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0991_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA1573":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0040","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°444).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S339B0639","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°222).","date":"2020-07-15","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier"}