{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0046","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°616).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA631","label":"M. Michel Boutant"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-10-17","dossierRef":"DLR5L15N36079","num":"46","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-046/l18-046.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA631":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0992","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721182","label":"Frédéric Petit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-05-30","dossierRef":"DLR5L15N36079","num":"992","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0992_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA631":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0260","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°732).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"La mobilité des jeunes"}