{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0048","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°704).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736240","label":"Mme Isabelle Raimond-Pavero"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-10-17","dossierRef":"DLR5L15N36831","num":"48","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-048/l18-048.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA736240":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1788","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267260","label":"Bérengère Poletti","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-03-20","dossierRef":"DLR5L15N36831","num":"1788","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1788_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736240":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0252","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521).","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"La responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques"}