{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0096","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n°10).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703525","label":"M. Olivier Cadic"},{"id":"PA736197","label":"Mme Marta de Cidrac"}],"commission":"pjl suppression surtranspositions directives droit français","date":"2018-10-30","dossierRef":"DLR5L15N36909","num":"96","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-096/l18-096.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703525":"M.","PA736197":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703525":7,"PA736197":9},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0620","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°529).","date":"2023-05-17","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1029","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.","date":"2023-03-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0485","titre":"La proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (n°1002).","date":"2023-03-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0425","titre":"Rapport  de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.","date":"2023-03-15","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0462","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325).","date":"2022-02-09","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0766","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).","date":"2021-07-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0666","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).","date":"2021-06-02","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0085","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°717).","date":"2020-10-28","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français"}