{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0161","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA266867","label":"M. Alain Fouché"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2018-11-28","dossierRef":"DLR5L15N36991","num":"161","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-161/l18-161.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1496","titre":"Performance des services de la navigation aérienne"},"civById":{"PA266867":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA266867":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0198","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°272).","date":"2017-12-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0008","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°666).","date":"2017-10-05","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":15}],"titreCourt":"L'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens"}