{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0212","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA2447","label":"M. Ladislas Poniatowski"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne","date":"2018-12-18","dossierRef":"DLR5L15N36910","num":"212","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-212/l18-212.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1388","titre":"Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE"},"civById":{"PA2447":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0092","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°9).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2447","label":"M. Ladislas Poniatowski"}],"commission":"PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE","date":"2018-10-30","dossierRef":"DLR5L15N36910","num":"92","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-092/l18-092.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1461","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721150","label":"Alexandre Holroyd","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne","date":"2018-12-05","dossierRef":"DLR5L15N36910","num":"1461","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1461.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":234},{"u":"RAPPANR5L15B1508","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721150","label":"Alexandre Holroyd","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne","date":"2018-12-18","dossierRef":"DLR5L15N36910","num":"1508","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1508.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":21}],"nParRapporteur":{"PA2447":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0092","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°9).","date":"2018-10-30","commission":"PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE","leg":15}],"titreCourt":""}