{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0224","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°130).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415484","label":"M. Rachel Mazuir"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-12-19","dossierRef":"DLR5L15N36998","num":"224","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-224/l18-224.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA415484":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2430","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-11-20","dossierRef":"DLR5L15N36998","num":"2430","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2430_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA415484":1},"autres":[],"titreCourt":"La coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre"}